I. DISPOSITIONS GENERALES

Constitution et Siège
Article 1

Sous le nom « Vol Bol d’Air » (plus loin l’Association) est constitué à Noville une organisation corporative et possédant la personnalité morale.
Elle est régie par les articles 60 et suivants du CODE CIVIL SUISSE et par les présents statuts.
Son siège est à 1845 Noville/VD.
L’Association est autonome dans son organisation et son activité.

 

But
Article 2

L’Association a pour but de promouvoir la pratique du VOL LIBRE au moyen de systèmes d’appareils qui ne sont pas propulsés par moteur, tels que le planeur de pente, capable de s’envoler par la seule force de l’homme.

L’Association à pour OBJECTIF PRINCIPAL la sauvegarde du Vol Libre sur le site de Sonchaux et le rayon de vol sur les communes de Noville – Veytaux – Rennaz & Villeneuve, trouver un terrain d’atterrissage et de le pérenniser sur le long terme.

II. MEMBRES

Catégories
Article 3

L’Association comprend des :
-MEMBRES D’HONNEUR
-MEMBRES ACTIFS
-MEMBRES PROFESSIONNELS
-MEMBRES ELEVES
-MEMBRES SYMPATHISANTS
Membres d’honneur
Article 4

La dignité de membre d’honneur peut être conférée par l’Assemblée Générale à toute personne physique qui s’est acquis des mérites particuliers dans le domaine du VOL LIBRE ou qui a servi l’Association avec dévouement.

 

Membres actif et / ou professionnel
Article 5

Le membre actif et / ou professionnel est celui qui s’adonne à la pratique du VOL LIBRE. Il ne peut être admis en cette qualité que s’il possède un brevet reconnu par les autorités suisses compétentes (FSVL-SHV, OFAC-BAZL).
Membres élève
Article 6
Le membre élève est celui qui s’adonne à la pratique du VOL LIBRE dans le cadre d’une école agréée par les autorités suisses compétentes.
(FSVL-SHV, OFAC-BAZL).

 

Membres sympathisant
Article 7

Le membre sympathisant est une personne physique ou morale qui entend apporter son appui à l’Association.

 

Candidature du membre actif et du membre élève
Article 8

Tout acte de candidature à la qualité de membre actif ou de membre élève doit être fait par écrit et signé par le candidat ou par son représentant légal s’il est mineur. Chaque membre possédant un planeur de pente devra obligatoirement conclure une assurance responsabilité civile.

 

Acceptation
Article 9

Le comité de l’Association statue librement sur l’acceptation ou le rejet de la candidature ; Il en informera le candidat sans justification de motifs.

 

Candidature du sympathisant
Article 10

La candidature à la qualité de membre sympathisant de l’Association peut être faite par tout moyen écrit ou oral auprès de n’importe quel membre qui transmet la requête auprès du Comité.

 

Cotisation
Article 11

Un membre actif et / ou professionnel est tenu de payer à l’Association une cotisation annuelle. S’agissant des membres admis en cours d’année, ceux rejoignant l’Association le dernier trimestre de l’année ne paient pas pour ladite année.
Le montant de la cotisation est décidé par l’Assemblée Générale.
Peuvent participer aux activités que les membres ayant payé leur cotisation.
Exceptionnellement et quand les circonstances le justifient, une contribution supplémentaire peut être exigée des membres en sus de la cotisation annuelle.

 

Perception
Article 12
Le trésorier de l’Association est chargé de percevoir la cotisation.

 

Exonération des membres d’honneur
Article 13

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.

 

Obligation des membres
Article 14

Tous les membres doivent se soumettre aux prescriptions légales en vigueur. Ils sont tenus de respecter les présents statuts ainsi que les règlements internes édictés par le Comité.

 

Démission
Article 15

Tout membre peut démissionner de l’Association en annonçant sa démission par courrier à l’Association au plus tard 1 mois après l’assemblée générale.

 

Exclusion
Article 16

Le membre dont le comportement est contraire à l’honneur ou de nature à compromettre gravement les intérêts de l’Association. Le membre n’ayant pas payé sa cotisation durant l’année, sera radié automatiquement l’année suivante.
Sera également exclu tout membre qui contreviendrait aux règlements en vigueur. (édictés soit par BAZL / OFAC, soit par la commune de Noville,ou encore par l’association) ou tout membre qui aura porté une atteinte grave à la réputation de l’Association.
L’exclusion du membre est prononcée par le Comité de l’Association et ce, à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres du Comité.
L’exclusion est notifiée au membre par le Président de l’Association au moyen d’une lettre recommandée. L’avis est donné sans justification de motif.

 

Responsabilité
Article 17

Les membres d’honneur, actifs, professionnels, élèves et sympathisants n’assument aucune responsabilité personnelle pour les dettes de l’Association.

 

III. FINANCES

Recettes
Article 18

Les recettes de l’Association Vol Bol d’Air, se composent des :
– Cotisations
– Subventions diverses
– Bénéfices des manifestations de l’Association
– Taxes d’insertions et de publicité
– Donations et legs
IV. INFRASTRUCTURE

Terrain d’atterrissage
Article 19

Le comité délègue la gestion du terrain d’atterrissage, dans le respect du règlement de la commune de Noville et des directives en vigueur, à une structure labélisée FSVL.
Le comité et l’assemblée générale sont compétents pour le choix de la structure. Il est soumis à une majorité de 75% des membres présents à l’AG.
La structure mandatée rapporte directement au comité qui reste l’organe de décision.
En cas de changements significatifs durant l’exercice, le comité peut prendre des dispositions temporaires avant la prochaine assemblée générale.
V. ORGANISATION

Organes
Article 20

Les organes de l’Association Vol Bol d’Air sont :

a) L’Assemblée Générale ordinaire
b) Le Comité
d) Les vérificateurs de comptes

 

Comité
Article 21

Le comité se compose au minimum de 5 membres qui sont réélus chaque année lors de l’Assemblée Générale ordinaire, dont :

un(e) Président(e)
un(e) Vice-Président(e)
un(e) Secrétaire(e)
un(e) Trésorier(ère)
Peut-être élu membre du Comité tout membre actif et ayant payé sa cotisation.
Le Comité fixe le mode de signature. Le Comité peut édicter des réglementations internes à l’exclusion de toutes modifications des statuts.

 

Assemblée
Article 22

Générale
L’Assemblée Générale annuelle a lieu dans le courant du premier trimestre (janvier à mars).
Au cours de cette Assemblée, seront acceptés ou refusés :
a) Le procès verbal de la dernière Assemblée Générale
b) Les rapports de gestion du Comité
c) Le rapport des vérificateurs de comptes
d) La décharge du Comité
e) L’élection du Président
f) L’élection du Comité
g) L’élection des Vérificateurs de comptes
h) La fixation des cotisations pour le prochain exercice
i) La nomination des membres d’honneur
j) La liquidation des recours
k) La modification des statuts
l) Les divers *
* Tout membre actif, professionnel, élève ou d’honneur doit, par écrit au plus tard 10 jours avant l’Assemblée Générale, soumettre au Comité les points qu’il désire aborder dans le cadre de ladite Assemblée Générale.

 

Convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire
Article 23

L’Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée comme telle avec un ordre du jour précis. On y aura recours en cas de nécessité absolue à la demande écrite d’un cinquième des membres ou par décision du Comité.

 

Vérification des comptes
Article 24

Les vérificateurs de compte doivent, au moins une fois par année et en tout cas avant l’Assemblée Générale, prendre connaissance de la comptabilité de l’Association Vol Bol d’Air. Ils doivent contrôler les écritures et les pièces comptables.
Ils feront un rapport par écrit qu’ils présenteront lors de l’Assemblée Générale ordinaire.

 

Elections et votations
Article 25

Les élections et votations se font à main levée. Cependant, si un dixième des membres présents en font la demande, on procédera au vote à bulletin secret. La majorité est acquise par le nombre de voix le plus élevé. En cas d’égalité, la voix du Président départage.

 

Droit de vote
Article 26

Seuls les membres actifs, professionnels et élèves ayant payé leur cotisation ainsi que les membres d’honneur ont le droit de vote.
Le vote par représentation n’est pas autorisé.

 

Majorités particulières
Article 27

La modification, suppression ou abrogation des articles 1, 2, 19 et 27 est soumise à la majorité qualifiée des trois quart (3/4) des membres
de l’association.
VI. LIQUIDATION

Liquidation
Article 28

La dissolution de l’Association ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres actifs de l’Association et la majorité des deux tiers (2/3) des votants. Dans le cas où une première Assemblée Générale ne réunirait pas ce quorum, une deuxième Assemblée sera convoquée avec le même ordre du jour et à quinze (15) jours d’interval.
Les décisions prises par cette deuxième Assemblée seront prises à la majorité simple des voix exprimées.
Demeurent réservées les dispositions des articles 77 et 78 du Code Civil Suisse.

 

Dissolution
Article 29

En cas de dissolution de l’Association, sa dissolution sera opérée par le soin du Comité ou par des liquidateurs désignés par l’Assemblée Générale.
Le produit éventuel de la liquidation, après paiement du passif, sera attribué à la Fédération Suisse de Vol Libre (FSVL-SHV).

 

VII. DISPOSITIONS FINALES

Imprévus
Article 30

Tous les cas non prévus dans les présents statuts seront jugés souverainement par le Comité de l’Association Vol Bol d’Air.
Statuts adoptés en assemblée générale constituante du 17 mars 2011.